Partie d’un acte notarié pour une concession du
23 février 1877

Texte original

© Michel THOBIE - 2013/2016

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Transcription du texte en français actuel

Cette concession a été faite aux conditions suivantes :

1er Il sera fixé au bout du tuyau de conduite du Sieur X un robinet qui ne devra laisser couler que cent cinquante litres par vingt-quatre heures, sous réserve à Mr. Y de pouvoir toujours vérifier que la quantité d’eau prise par X ne dépasse pas celle concédée.


2ème Dans le cas où la source qui alimente la fontaine de Mr. Y viendrait à tarir ou disparaitre Mr. X prendrait perdrait tous les droits qui viennent de lui être cédés, sans pouvoir exiger aucune indemnité de son cédant. Et si par suite de cassure des conduites qui amènent l’eau chez Mr. Y il se produisait quelque infiltration dans les caves, écuries ou toute autre partie de la propriété de la femme X, il ne pourrait être réclamé aucun dommage-intérêt à Mr. Y qui devra faire le plus tôt possible toutes les réparations nécessaires pour faire cesser ces infiltrations.


3ème Comme condition expresse de cette concession, il est convenu que les réparations d’entretien ou autres que nécessitera la susdite fontaine seront supporter dans les proportions suivantes : par Mr. Y seul lorsqu’elles ne dépasseront pas vingt francs ; lorsqu’elles s’élèveront à soixante francs à concurrence de de deux journées de travail par X, tout le surplus demeurant à la charge de Mr. Y ; lorsqu’elles atteindront le chiffre de cent francs à concurrence de six journées par le concessionnaire, tout l’excédent restant en entier à la charge de son cédant.

NOTES

Ci-dessus, la photographie et la transcription d’un texte d’un acte notarié de la fin du 19ème siècle concernant une concession entre deux personnes X et Y au sujet d’un droit de passage et d’utilisation d’eau provenant du terrain de Monsieur Y.


J’ai choisi ce texte à l’intention des avocats ; afin qu’ils puissent se rendre compte parfois de la difficulté de compréhension de certains textes provenant d’archives notariales, qui une fois transcrits peuvent apporter des preuves irréfutables en ce qui concerne d’anciens partages, droits divers de passages, ou faisant parties d’anciennes communautés indivisibles immobilières, etc.


D’autres textes des 18 et 19ème siècles, tout aussi difficiles à transcrire parfois, s’adressent à des particuliers souhaitant faire une recherche sur l’antériorité de leur bien immobilier : maisons ou immeubles anciens, moulins, etc.